Conseil de l’Europe : Rejet du Rapport parlementaire favorable à la GPA

Le Centre européen pour le droit et la justice est heureux de vous annoncer que le projet de rapport et de résolution sur la gestation par autrui présenté par Petra De Sutter a été rejeté par la Commission des questions sociales de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, par 16 voix contre 15. Ce mardi 15 mars 2016, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement...

Publié le 15/03/2016 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...